Conditions of use of the Saluc s.a. website

The following articles determine the conditions under which Saluc s.a. grants you access to its Internet site. By accessing www.saluc.com and the information it contains, you unreservedly accept the conditions specified on the page "Conditions of Use".

 

1. Information
 

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2. Links
 

2.1 This Internet site contains hypertext links to other sites and sources of information. These are provided purely for your information. Saluc s.a. does not control these sites nor the information they contain, and cannot therefore offer any guarantees as to the quality and/or exhaustive nature of the information.  

 

2.2 Saluc s.a. declines all responsibility for damage that could result from consulting information on other site or information sources in general, and which might be linked to from this site

 

3. Intellectual property rights

 

All materials on this site, including but not limited to audio, images, software, text and video clips (the "Content"), are protected by copyright under Belgian law, international conventions and other copyright laws. You cannot use the Content, except as specified herein. You agree to follow all instructions on this site limiting the way you may use the Content. There are a number of proprietary logos, service marks and trademarks found on this Site. By making them available, Saluc s.a. is not granting you any license for their use. Any unauthorised use may violate copyright laws, trademark laws, the laws of privacy and publicity, and civil and criminal statutes.
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4. Protection of personal data

 

4.1 The data received from you are included in the files of Saluc s.a. and serve only to reply to the information request that you made of us.

 

4.2 In accordance with the law December 8, 1992 governing the protection of privacy in the use of private data, you have the right to consult and, if necessary, correct this data. To do this, you must contact

-     by e-mail: info@saluc.com

-     by phone: +32(0)69 77 82 11

-     by post: Rue de Tournai 2 - B-7604 Callenelle - Belgium

5. Claims

The laws of Belgium govern this online agreement and any claims concerning this site or information therein. By consulting the site, you accept the competence of the courts and tribunals of Belgium and accept to only address any claims through these courts.


Conditions d'utilisation du site web de Saluc sa.

Les dispositions ci-dessous ont pour objet de définir les conditions auxquelles la société SALUC SA vous donne accès à son site Internet.

Saluc SA vous donne accès à son site Internet ( www.saluc.com ) et aux informations qu'il contient pour autant que vous acceptiez, sans aucune réserve, les conditions mentionnées sur la présente page "conditions d'utilisation". En consultant le site Internet www.saluc.com et les informations qui y figurent, vous acceptez ces conditions.

 

1. Informations

 

Les données contenues dans le site sont censées être exactes au moment de leur publication, mais elles peuvent devenir inexactes ou dépassées. Aucune garantie n'est donnée quant à la qualité, à la précision ou à l'exhaustivité de chaque information figurant sur ce site. Le contenu du site (y compris les liens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans avertissement ni communication aucune.

Saluc SA décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l'utilisation des informations de ce site Internet. Ceci inclut, sans limitation, toute perte, interruption du travail, détérioration de programmes ou de données sur le système informatique, le matériel, les logiciels, etc. de l'utilisateur. Il vous appartient de prendre toutes les précautions pour vous assurer que ce que vous sélectionnez pour votre usage est libre de tout virus, ver, cheval de Troie et autres éléments qui pourraient détériorer vos données ou votre matériel. Par conséquent, vous êtes entièrement responsable de l'utilisation que vous faites de ces informations.

 

2. Liens et renvois

 

2.1 Ce site Internet contient des liens hypertextes vers d'autres sites ainsi que des renvois à d'autres sources d'information. Ces liens et sources d'information sont mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. Saluc SA ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations.

 

2.2 Saluc SA décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient résulter de la consultation des informations présentes sur les autres sites ou dans d'autres sources d'information en général, et auxquelles renvoie le site.

 

3. Droits de propriété intellectuelle

 

3.1 Saluc SA se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site ainsi que sur les informations mises à disposition sur ce site.

 

3.2 Toutes les données contenues dans le site - les documents audio, images, software, textes et clips vidéo dénommés le "contenu" - sont protégées par le droit d'auteur sous les règles de la loi belge, des conventions et lois de copyright internationales. Vous ne pouvez utiliser le contenu sauf selon les conditions spécifiées. Vous acceptez de suivre toutes les instructions contenues dans le site limitant l'usage du contenu. Sur ce site, vous trouverez un certain nombre de logos, marques déposées et trademarks. En les rendant disponibles, Saluc SA ne vous accorde aucune licence concernant leur utilisation. Tout usage non autorisé est en violation des lois sur les droits d'auteur, marques déposées, des lois sur la vie privée et la publicité et également sur les statuts civil et criminel.

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4. Protection des données à caractère personnel

 

4.1 Les données reçues de votre part sont reprises dans les fichiers de Saluc SA et servent uniquement à répondre à la demande d'informations que vous avez introduite.

 

4.2 Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous avez le droit de consulter et, si nécessaire, de faire rectifier les données en question. Vous devez pour ce faire prendre contact :
- par e-mail : info@saluc.com
- par téléphone : +32 (0)69 77.82.11
- par courrier : Rue de Tournai, 2 - 7604 Callenelle - Belgique

 

5. Litiges

 

Le présent accord on line et toute contestation ou action relative au présent site ou à toute donnée figurant sur celui-ci sont régis par le droit belge. En consultant le site, vous reconnaissez la compétence des cours et tribunaux de Belgique et vous acceptez de n'engager des actions que devant ces juridictions.